Historiquement cantonnées au vote de la loi et au contrôle classique par les questions orales, les assemblées parlementaires ont vu leur champ de compétence profondément élargi par l'article 70 de la Constitution de 2011. En stipulant expressément que « le Parlement évalue les politiques publiques », la Loi fondamentale a doté l'institution d'une prérogative moderne indispensable à la consolidation de l'État de droit.

Cette fonction d'évaluation ne se confond ni avec le contrôle politique ni avec l'audit juridictionnel. Elle a pour dessein d'apprécier la pertinence, la cohérence, l'efficacité et l'impact socio-économique d'une stratégie publique menée sur plusieurs années, qu'il s'agisse de l'enseignement supérieur, du plan santé ou des politiques de l'eau.

La montée en puissance des groupes thématiques d'évaluation

Au sein de la Chambre des Représentants comme de la Chambre des Conseillers, la pratique s'est institutionnalisée à travers la création de groupes de travail thématiques paritaires. S'appuyant sur des méthodologies scientifiques rigoureuses (enquêtes de terrain, auditions contradictoires d'experts et analyse des données de la LOLF 130-13), ces instances formulent des recommandations opérationnelles pour réorienter l'action ministérielle.

« Évaluer une politique publique n'est pas instruire un procès d'intention politique, mais mesurer objectivement la trajectoire entre l'ambition déclarée et les effets réels ressentis par le citoyen. » Guide méthodologique de l'évaluation parlementaire

Cette dynamique s'articule directement avec les Projets de Performance (PdP) et Rapports de Performance (RdP) annexés à la loi de finances, instaurant une continuité précieuse entre le vote des crédits et la vérification des résultats obtenus.

Synergie stratégique avec la Cour des Comptes

L'efficacité de l'évaluation parlementaire est démultipliée par sa coopération avec les juridictions financières. Les rapports thématiques publiés par la Cour des Comptes – pointant les goulets d'étranglement administratifs et les dérives de gestion – nourrissent directement les débats en commission et renforcent l'autorité des parlementaires face aux départements exécutifs.

Conclusion : vers une culture démocratique du résultat

En franchissant le pas d'une démocratie d'engagement vers une démocratie de reddition des comptes, le Parlement marocain affirme son rôle d'espace de vérité et d'orientation stratégique. L'évaluation continue des politiques publiques apparaît désormais comme la condition cardinale de la confiance citoyenne dans les institutions représentatives.